Les promoteurs immobiliers font face à des enjeux financiers, fiscaux et réglementaires complexes lors du développement d’un projet résidentiel, commercial ou mixte.
Une évaluation immobilière professionnelle réalisée par un évaluateur agréé est un outil essentiel pour sécuriser les décisions d’investissement, respecter les exigences fiscales et maximiser la rentabilité du projet.
Nos rapports d’évaluation s’appuient sur une analyse rigoureuse du marché, des coûts de construction et du potentiel de revenus du projet. Chaque étude est préparée conformément aux normes de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) et est reconnue par les institutions financières, prêteurs privés, notaires, fiscalistes et autorités fiscales.
🏗️ Évaluation de projets de développement immobilier
Avant, pendant ou après la construction d’un projet, nous vous accompagnons dans :
L’évaluation du terrain et du potentiel de développement
L’estimation de la valeur projetée après achèvement (valeur après construction)
La détermination de la valeur marchande pour la vente, le financement ou le refinancement
La validation du rendement ou du retour sur investissement prévu (ROI)
Nos rapports permettent de documenter la valeur réelle du projet et de justifier les décisions stratégiques auprès des partenaires, prêteurs et investisseurs.
🧾 Évaluation pour l’autocotisation TPS/TVQ d’un immeuble locatif neuf
Lorsque vous construisez un immeuble résidentiel locatif neuf (duplex, triplex, immeuble de 6 logements ou plus), vous êtes tenu de vous autocotiser la TPS et la TVQ sur la juste valeur marchande (JVM) de l’immeuble à la date d’autocotisation.
Cette obligation fiscale s’applique même si le bâtiment n’est pas vendu au moment de l’achèvement.
Un rapport d’évaluateur agréé indépendant est alors requis pour :
Déterminer la juste valeur marchande au moment de l’autocotisation
Documenter cette valeur aux fins de déclarations fiscales
Réduire les risques en cas de vérification ou d’audit par Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada
🟢 Nous vous aidons à respecter vos obligations fiscales tout en sécurisant votre position auprès des autorités gouvernementales.
💰 Évaluation pour financement ou refinancement de projet
Nos rapports sont acceptés par la majorité des banques, caisses, investisseurs et prêteurs privés.
Ils permettent de :
Établir une valeur de financement crédible et indépendante
Appuyer une demande de prêt hypothécaire construction ou projet mixte
Optimiser la négociation des conditions de financement
📊 Étude de faisabilité et analyse de rentabilité
Avant le lancement d’un projet, une étude de faisabilité immobilière aide à :
Évaluer les coûts, revenus anticipés et marges bénéficiaires
Analyser le potentiel de marché et les scénarios de rendement
Appuyer le montage financier ou la demande de financement
Identifier les risques financiers et réglementaires
🧩 Pourquoi faire appel à un évaluateur agréé ?
Faire évaluer un projet par un évaluateur agréé du Québec, c’est bénéficier :
D’une analyse neutre, rigoureuse et reconnue
D’une documentation conforme aux exigences fiscales et bancaires
D’un outil stratégique pour convaincre prêteurs et partenaires d’affaires
✍️ Chez Évaluation Signature, notre équipe met plus de 10 ans d’expertise à votre service. Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour découvrir comment une évaluation peut soutenir vos projets — et visitez notre blogue pour d’autres conseils professionnel
